Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne sont plus nécessaires pour circuler sur le territoire français. Quels changements pour les conducteurs ? Quel justificatif pour prouver son assurance en cas de contrôle ? Découvrez comment la fin de la carte verte simplifie la vie des propriétaires de véhicules immatriculés.
Que signifie concrètement la suppression de la carte verte ?
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte a disparu pour tous les véhicules immatriculés. Pour les conducteurs, il n’est donc plus nécessaire :
- d’apposer le certificat d’assurance (aussi appelé vignette ou « papillon vert ») sur le pare-brise de sa voiture ou à l’avant de son deux-roues motorisé ;
- de changer cette vignette tous les ans ;
- de présenter son attestation d’assurance lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Grâce à cette suppression, les conducteurs ne recevront plus d’amende en cas d’oubli de leur vignette verte ou de non-présentation de leur attestation d’assurance. La souscription d’une assurance automobile avec garantie responsabilité civile (« au tiers ») reste bien entendu une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France.
Comment prouver son assurance lors d’un contrôle ?
En cas de contrôle, les forces de l’ordre ppeuvent vérifier l’assurance obligatoire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Mis à jour en temps réel, ce fichier sécurisé référence l’ensemble des véhicules assurés en responsabilité civile automobile.
Le site https://www.fva-assurance.fr permet à chacun de vérifier que son véhicule figure dans le FVA, à l’aide du numéro d’immatriculation et du certificat d’immatriculation. Un serveur vocal est également disponible au 01 83 64 32 22.
Comment obtenir les informations de son contrat d’assurance ?
À la souscription de son contrat, chaque assuré recevra de la part de son assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré.
Disponible en format papier ou dématérialisé selon l’assureur, il contient les informations principales relatives au contrat d’assurance à fournir en cas de prêt du véhicule, de rédaction d’un constat amiable ou de déclaration d’un sinistre. Il indique notamment :
- le nom et l’adresse de l’assureur ;
- le numéro de police de l’assurance ;
- le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse du souscripteur du contrat ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle ;
- la date d’effectivité de la garantie et la date de délivrance du document.
Il est conseillé de laisser ce document dans le véhicule afin d’avoir accès à ces informations à tout moment.
Quel document faut-il avoir pour circuler à l’étranger ?
Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance. Il est nécessaire d’avoir une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC), en version papier, en cas de déplacement dans l’un de ces pays : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Si vous devez vous rendre dans un de ces pays avec votre véhicule, contactez votre assureur.