SMAB
Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne
32 rue de la préfecture
21000 DIJON
Tél. 03 80 30 80 00 – Fax : 03 89 35 49 50
E-mail : contact@assursmab.com

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances
SIRET 348 455 775 00018 NAF: 6512Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : N° FR 83 348455775
La SMAB est une entreprise d’assurances de droit français dont les activités sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) – 4, Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.
Votre Mutuelle est réassurée avec caution solidaire auprès de l’Union Uniré assurance – 40 rue de la croix des Hormes – 69250 MONTANAY.
Statuts

Éditeur

Ce site est produit par la SMAB (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables), entreprise gérée par le Code des Assurances :
SMAB : 32 rue de la préfecture – 21000 Dijon (France)
Responsable de la publication : Vincent Zwenger

Conception et développement

CACTUS : ZA les Salines – 25115 Pouilley-les-Vignes (France)
Tél. +33 (0)3 81 554 454 – www.cactus-pub.com

Hébergement

OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de la SMAB, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de la SMAB. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. La SMAB réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.

Limitation de la responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. La SMAB est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site en porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, la SMAB ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.
Les informations et les produits présentés sur ce site sont destinés aux résidents français. L’ensemble des informations présentées le sont à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à des conseils.
La SMAB ne peut être tenue pour responsable par rapport au contenu de ce site.

Lien hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.assursmab.com nécessite une autorisation préalable écrite de la SMAB. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. La SMAB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://www.assursmab.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Droit informatique et liberté

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Certaines informations peuvent être transmises à nos intermédiaires, sauf si vous vous y opposez. Outre votre droit d’opposition, vous pouvez demander communication et modification des informations vous concernant et figurant sur un fichier.

Service Qualité

Pour toute réclamation nous concernant, votre interlocuteur habituel mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vous satisfaire.

Si le mécontentement persiste, vous pourrez vous adresser au service réclamations et qualité client que vous pouvez joindre :

Par courrier : SMAB – Service Qualité – 32 rue de la préfecture – 21000 DIJON
Par courriel : vincent.zwenger@assursmab.com
Par téléphone : 03 80 30 80 00 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Dans tous les cas, vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.
Le cas échéant, vous recevrez une réponse du service réclamations et qualité client au plus tard 2 mois après la réception de votre réclamation.

Si le désaccord persiste après la réponse donnée par le service réclamations et qualité client , vous pourrez solliciter le Médiateur de l’Assurance :

Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09
Par courriel : formulaire disponible sur le site www.mediation-assurance.org

Pour plus de détails sur la procédure de médiation, vous pouvez consulter le protocole de médiation sur www.mediation-assurance.org. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent.

Mentions légales