L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires. Elle est toutefois souvent demandée par les établissements scolaires.
En revanche, elle est obligatoire pour la participation aux activités facultatives proposées par l’établissement scolaire, c’est à dire pour la cantine, l’étude surveillée, les sorties, les classes de découverte…
L’assurance scolaire peut également être exigée pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire.
A savoir
Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d’assurance.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire garantit :
- les dommages que l’enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : cette garantie nommée responsabilité civile est acquise au travers de votre contrat Multirisques Habitation ;
- les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.
L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l’activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour.
A noter
L’étendue des garanties peut varier selon les contrats d’assurance. Certains contrats couvrent l’activité scolaire uniquement, d’autres offrent des garanties plus larges, pendant toute l’année, en tous lieux et 24h sur 24. Ainsi, même en dehors du cadre scolaire, durant les activités de loisirs, les périodes de vacances et de stages, les dommages causés par l’élève et ses propres dommages sont généralement couverts. Toutefois, ces garanties sont parfois optionnelles.